Un petit mot sur la légalisation de documents.
Lors de démarches internationales il est fréquent que l’on doive faire légaliser nos documents pour les rendre recevables à l’étranger. La légalisation la plus répandue et la plus simple est celle de l’apostille de la Haye.
Apostille
L’apostille de la Haye est une certification qui permet la reconnaissance juridique des documents entre les pays souscrivant à la Convention de la Haye (actuellement très peu de pays n’y ont pas adhéré). L’apostille consiste en une notation sur le document qui certifie l’authenticité des documents publics expédiés par un pays tiers.
En Suisse les documents notariaux et ceux expédiés par l’État, entre autres, doivent être apostillés pour qu’ils soient reconnus par une Autorité espagnole. Avec ce système, l’Autorité cantonale compétente suisse légalise les signatures du document original. Une fois le document légalisé, il est prêt pour sa traduction.